L’emploi d’un salarié dans votre résidence principale ou secondaire ou au domicile d’un ascendant remplissant les conditions d’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie peut vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les services doivent impérativement être effectués à domicile et répondre à vos besoins courants. Les principales activités concernées sont les suivantes :
– Garde d’enfants ;
– Soutien scolaire ;
– Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
– Entretien de la maison et travaux ménagers ;
– Petits travaux de jardinage ;
– Prestations de petit bricolage ;
– Prestations d’assistance informatique et internet.
Il s’agira :
– des salaires nets versés au salarié et des cotisations sociales afférentes, si vous employez directement un salarié (l’utilisation du chèque emploi service universel CESU) ;
– ou les sommes facturées par une association ou une entreprise agréée par l’état en qualité de prestataire de services à la personne ;
Toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile doivent être déduites (allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), prestation de compensation du handicap (PCH), aide financière au titre des services à la personne versée par un comité d’entreprise).
Attention : Si vous demandez la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant, vous ne pourrez pas en parallèle déduire de pension alimentaire pour ce proche.
Si vous employez directement le salarié, il est essentiel de prévoir par écrit les conditions contractuelles (durée du travail, fréquence, rémunération) afin d’éviter tout litige.
Afin de faciliter vos démarches administratives, vous pouvez utiliser le dispositif des chèques emploi service universel (CESU).
Le portail CESU vous accompagne afin d’éditer :
– un décompte des cotisations et prélèvements sociaux ;
– une attestation d’emploi, qui se substitue au bulletin de paie ;
– un reçu fiscal annuel pour justifier de votre avantage auprès de l’administration.
Si vous souhaitez éviter d’avoir un rapport contractuel direct avec le salarié à domicile, vous pouvez alors faire appel à un prestataire extérieur (association ou entreprise agréée par l’état en qualité de prestataire de services à la personne). Ce prestataire vous fournira avant le 31 janvier de chaque année une attestation fiscale, qui vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal.
L’avantage fiscal est un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes supportées pour l’emploi direct ou indirect d’un salarié.
Les dépenses sont globalement retenues dans la limite de 12 000 € par an.
Ce plafond annuel peut être majoré dans la limite de 20 000 € en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant…
Ce plafond est par contre limité pour certaines activités de services à la personne, à savoir :
– pour les travaux de petit bricolage (dépenses limitées à 500 € par an).
– pour les dépenses d’assistance informatique (dépenses limitées à 3 000 € par an).
– pour les dépenses de petits travaux de jardinage (dépenses limitées à 5 000 € par an).
L’avantage fiscal s’applique aux prestations réalisées à l’extérieur du domicile, dès lors qu’elles sont comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Le service Avance immédiate permet désormais de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû à votre organisme de services à la personne au fur et à mesure de vos paiements. Vous n’avez donc plus à avancer la part correspondant au crédit d’impôt.»
Il convient de ventiler le montant indiqué en case 7DB de votre déclaration de revenu en fonction des dépenses effectués.
Les dépenses relatives à l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit un avantage fiscal à hauteur de 50%. Il faut apprécier les avantages et les inconvénients liés au cadre contractuel vous liant au salarié.
