Lorsque vous vous rendez sur les pistes de skis, les stations vous proposent systématiquement des assurances complémentaires pour 3 ou 4 euros par jour, en plus du prix du forfait.
On peut toutefois s’interroger sur la nécessité et sur l’intérêt de souscrire à ces assurances.
Nous rappelons que les secours sur pistes, sur le domaine skiable, sont assurés par les communes. Elles font généralement appel à des sociétés privées qui interviennent en traineau ou en hélicoptère. Conformément à la loi du 27 février 2002, les communes peuvent répercuter une partie du coût de l’intervention sur les personnes secourues. Ce coût peut être majoré en cas d’intervention en hors-pistes à proximité du domaine skiable et des remontées mécaniques.
En haute montagne, hors d’un domaine skiable, les secours sont assurés par l’état (police, gendarmerie de montagne, sapeur-pompiers) et pris en charge par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
A l’exception des soins médicaux et de l’intervention d’un médecin, ces secours sont gratuits.
Quelle est la couverture proposée par ces assurances ?
Ces assurances individuelles ont vocation à jouer lors d’accidents et chutes à ski.
Les contrats d’assurances proposés dans la station prévoient généralement une prise en charge des secours sur piste ainsi que des frais médicaux et d’hospitalisation éventuellement restés à votre charge.
L’assurance proposée peut également prévoir une prise en charge des frais d’annulation de votre location saisonnière et le remboursement des forfaits inutilisés après votre accident.
Quelles sont les limites de la couverture proposée par ces assurances optionnelles ?
Sauf disposition expresse du contrat en ce sens, les assurances, souscrites lors de l’achat de votre forfait de ski, excluent généralement la prise en charge des accidents survenant hors des pistes balisées et sécurisées du domaine skiable. Il en va de même lorsque vous skiez sur une piste fermée ou en dehors des horaires d’ouverture. D’autre part, ces assurances peuvent ne pas couvrir les situations où les personnes se mettent volontairement en danger, par exemple en ne respectant pas la signalisation du danger sur les pistes.
La pratique sportive en compétition est également exclue par ces assurances.
Il convient donc de lire avec une grande attention les conditions générales d’assurance, pour connaitre l’étendue de la couverture, et d’être vigilant sur les éventuelles franchises appliquées à certains types de dommages.
D’autres assurances n’offrent-elles pas déjà le même type de couverture ?
– Sauf clause d’exclusion de garantie en ce sens dans votre contrat, votre assurance responsabilité civile intégrée dans tous contrats d’assurance multirisques habitation, pourrait être mise en jeu lors d’un accident de ski lorsque vous occasionnez des dommages matériels ou corporels à autrui. Cependant, cette assurance n’a pas vocation à jouer lorsque vous vous blessez vous-même, sans l’intervention d’une tierce personne, ou lorsque ce tiers à l’origine de l’accident ne dispose pas d’assurance responsabilité civile.
Votre assurance responsabilité civile peut également prévoir une prise en charge spécifique des frais de secours et de recherche en montagne.
– Hors exclusion de garantie en ce sens, votre contrat d’assurance « Garantie contre les accidents de la vie » peut couvrir les frais de secours en montagne ainsi que les frais liés aux accidents survenant lors de la pratique de sport d’hiver sur le domaine skiable
– Les assurances adossées à vos contrat de cartes bancaires peuvent également vous permettre de bénéficier d’une couverture recherche et secours sur piste (ou hors-piste lorsque vous êtes accompagné d’un moniteur ou d’un guide diplômé). Cette couverture est principalement comprise dans les assurances cartes Gold, premium et Platinum.
Néanmoins, pour pouvoir faire jouer cette assurance, il est impératif que vous ayez utilisé votre carte bancaire pour payer les forfaits ou la location des skis. La couverture et les exclusions de garantie sont sensiblement les mêmes que pour les assurances proposées lors de l’achat des forfaits.
Enfin, à titre subsidiaire, à défaut d’être pris en charge par une assurance privée lorsque vous n’arrivez pas à identifier le skieur qui vous a percuté ou si celui-ci n’est pas assuré, vous pouvez demander une indemnisation de vos préjudices corporels au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en remplissant le formulaire de demande.
En conclusion, pour skier bien assuré, nous vous invitons à vous renseigner, dès à présent, sur votre couverture auprès de votre assureur et de votre banque, avant de souscrire une assurance complémentaire au pied des pistes.
Notre équipe se tient à votre écoute pour répondre à vos interrogations et vous souhaite de bonnes descentes sur les monts enneigés.
Romain Cattoen, juriste – univers Consommation
