Être protégé en cas de vol ou de perte de sa carte bancaire ou son chéquier est toujours rassurant. Les banques l’ont bien compris et proposent très souvent une assurance des moyens de paiement lors de la commande d’une carte bancaire. A travers cette assurance, elles offrent aussi tout un panel de garanties à un coût parfois onéreux. Cela en vaut-il vraiment la peine ?
Elle permet généralement d’être couvert en cas d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, mais aussi en cas de perte ou de vol de ses clés, de ses papiers officiels (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) ou encore en cas de vol d’espèces.
Selon les banques, des garanties spécifiques peuvent venir s’ajouter (assistance juridique, vol de téléphone portable, usurpation d’identité…)
L’étendue de ces garanties peut être différente selon les réseaux bancaires et les plafonds de remboursement peuvent également varier. Il est donc primordial de se pencher sur les conditions générales du contrat pour connaitre la nature et l’étendue des garanties souscrites.
Il convient de rappeler que la législation française protège déjà le consommateur en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire et du chéquier.
En effet, selon l’article L133-19 du Code monétaire et financier, en cas d’opération non autorisée faisant suite à la perte ou au vol d’une carte bancaire, la banque est tenue de rembourser les sommes frauduleusement débitées lorsque l’opération a été effectuée sans l’utilisation du dispositif personnalisé de sécurité. Toutefois, si l’opération est effectuée avec saisie du code confidentiel, une franchise de 50€ est appliquée. Attention, en cas de faute lourde ou de négligence grave du client, la banque ne prendra pas en charge les sommes frauduleuses.
Par ailleurs, en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque, l’article L131-35 du Code monétaire et financier autorise une personne à s’opposer immédiatement au paiement d’un chèque litigieux.
Bien que la législation soit protectrice, vous pouvez choisir de conserver votre assurance moyens de paiement, notamment pour être couvert en cas de perte ou de vol de vos clés, de vos papiers d’identité, et pour la prise en charge des franchises applicables.
Dans le cas contraire, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription du contrat d’assurance, vous pouvez le résilier à tout moment sans frais ni pénalités (art. L113-15-2 du code des assurances).
L’assurance moyens de paiement peut aussi être comprise dans votre offre groupée de services. Il convient dès lors de connaitre ce qu’elle comprend et de faire le point sur l’utilisation que vous faites de chaque option. En fonction, il peut être intéressant de conserver le package ou de souscrire individuellement les options les plus souvent utilisées.
Enfin, il convient de vérifier si vos assurances actuelles vous protègent déjà en cas de perte ou de vol de certains papiers ou de clé et proposent ainsi, comme l’assurance moyens de paiement de prendre en charge les frais liés à leurs remplacements.
Florent Emonin – service Banque & Assurances
Publié le 26/11/2018, mis à jour le 12/01/2023
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