Vous allez percevoir une retraite ? Si vos ressources sont faibles, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) vous concerne peut-être. L’ASPA correspond à l’ancien « minimum vieillesse ». Cette allocation a pour but d’assurer un revenu minimum à la retraite aux personnes âgées d’au moins 65 ans et ayant peu ou pas cotisé.
A quelles conditions peut-on en bénéficier ?
Pour obtenir l’Aspa, vous devez en faire la demande.
Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :
Si vous êtes ressortissant d’un pays, vous devez être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de votre allocation. Cette condition ne vous est pas demandée si vous êtes apatride ou réfugié, étranger ayant combattu pour la France ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
* Précisions quant aux ressources :
RESSOURCES PRISES EN COMPTE | RESSOURCES NON PRISES EN COMPTE |
Revenus professionnels | Allocation de logement social (ALS) |
Pensions de retraite | Prestations familiales |
Pension d’invalidité | Prestation complémentaire pour recours à tierce personne |
Allocation Adulte Handicapé (AAH) | Majoration pour tierce personne |
Pension alimentaire si montant fixé par une décision de justice | Aide en espèces ou en nature, non déterminée par une décision de justice |
Bien dont le demandeur a fait donation | Retraite du combattant |
Revenus des biens mobiliers et immobiliers : 3% de la valeur vénale à la date de la demande | Pensions attachées aux distinctions honorifiques ( Ex: légion d’honneur) |
Rente viagère | Valeur de la résidence principale |
Rente et majoration de rente accident du travail | RSA |
À partir du 1er juillet 2022, le montant maximum attribué par mois est de 953,45 € (soit 11 441,49 € maximum par an).
Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l’ASPA (953,45) et le montant de vos revenus par mois.
Exemple : si vos revenus sont de 800 € par mois, le montant de l’ASPA est déterminé ainsi : 953,45 – 800 € = 153,45 € par mois.
Les sommes payées au titre de l’ASPA sont récupérées sur la partie de votre succession supérieure à 39 000 euros (ou 100 000 euros si vous résidez en Guadeloupe, Martinique, Réunion ou à Mayotte) et dans une certaine limite.
Il convient d’adresser une demande d’ASPA à la caisse de retraite qui vous verse votre pension. Le formulaire est le suivant : imprimé ASPA .
Si vous percevez plusieurs pensions de retraite, il convient d’adresser votre demande à la caisse qui verse le plus.
Vous n’avez jamais travaillé et ne dépendez donc d’aucune caisse de retraite ? Vous devez alors vous adresser au SASPA (Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).
Le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet de connaître les prestations sociales dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation. Il vous indique également les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Fulya Gok – Juriste, univers Retraite
Mis à jour le 11/10/2022
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