Dès qu’elle est informée du décès de son client, la banque est tenue de bloquer ses comptes bancaires ainsi que ses moyens de paiement et les procurations deviennent caduques au jour du décès. Par exception, les frais d’obsèques et les dépenses urgentes peuvent être payés si le compte est créditeur. Attention toutefois, pour réaliser ses interventions, la banque facture des frais qui peuvent s’avérer très élevés. Enfin, en cas de doute sur le nombre de comptes détenus par le défunt, vous pouvez interroger le Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA).
Par principe le compte est bloqué
Dès qu’elle a connaissance du décès, la banque bloque les comptes du défunt. Aucune opération bancaire ne peut alors être effectuée.
A noter cependant que les virements tels que les salaires ou pensions de retraite continuent d’être crédités sur le compte et les dépenses engagées avant le décès doivent être honorées.
Les moyens de paiement au seul nom du défunt ne peuvent plus être utilisés et doivent être détruits ou restitués à la banque.
Par ailleurs, les pouvoirs confiés par procuration s’arrêtent au jour du décès du titulaire du compte.
Le règlement des frais d’obsèques et des dépenses urgentes reste possible
Si le compte du défunt présente un solde créditeur, les dépenses liées aux funérailles peuvent être réglés par ce compte dans la limite de 5 000€.
De la même manière, un héritier en ligne directe peut régler certains frais par débit du compte bancaire du défunt dans la limite de 5 000€. Il peut s’agir de frais médicaux et d’hospitalisation, des loyers, des impôts ou toute autre dette successorale dont le règlement est urgent.
Les frais prélevés par la banque
A la suite d’un décès, la banque effectue un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs du titulaire du compte au jour du décès. Elle transmet ces informations au notaire en charge de la succession. Elle est parfois amenée à rechercher les ayants-droits. Après le règlement de la succession et le transfert des sommes disponibles aux héritiers, la banque procède à la clôture du compte.
Ces démarches sont soumises à facturation. Leur tarification est non encadrée et peu sujette à la mise en concurrence. Résultat, certaines banques appliquent des frais très élevés pouvant aller jusqu’à plus de 300€ pour des avoirs s’élevant à 3 500€.
La question des comptes oubliés
Si vous avez des doutes sur le nombre de comptes possédés par un proche décédé, en tant qu’héritier vous pouvez consulter le Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA) qui recense tous les comptes bancaires ouverts en France et détenus par une personne.
La demande doit être effectuée par courrier à l’adresse suivante :
Centre national de traitement FBV
BP31
77421 Marne-La-Vallée cedex 02
Il conviendra de joindre les justificatifs nécessaires au traitement de la demande, à savoir la copie de l’acte de décès, la preuve de votre qualité d’héritier ainsi qu’un justificatif d’identité.
L’univers Banque & Assurances reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Florent Emonin, univers Banque & Assurances
