La BNP avait été lourdement condamnée en 1ère instance devant le Tribunal correctionnel de Paris en 2020 pour pratique commerciale trompeuse et recel de ce délit.
Le Tribunal avait alors condamné la banque à une amende de 187 000 € et alloué 127 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont près de 400 de nos adhérents font partie.
La BNP avait relevé appel de cette décision et un procès hors norme se tient actuellement devant la Cour d’appel de Paris où 2 300 parties civiles sont représentées par plusieurs avocats.
Au cœur de l’affaire : la clause d’indexation Euro/franc suisse
La BNP Paribas Personal Finance a commercialisé, en 2008 et 2009, plusieurs milliers de crédits immobiliers baptisés Helvet Immo. Ces prêts ont tous la caractéristique d’être libellés en francs suisses et remboursables en euros.
Or, sous l’effet du taux change défavorable aux emprunteurs, ceux-ci ont vu leur capital restant dû valorisé en euros, augmenter sans limite.
Certains de nos adhérents doivent encore aujourd’hui, après 15 ans de remboursement à la banque, un capital en euro supérieur à celui initialement emprunté !
Les enjeux de ce procès en appel
Dans ce procès devant la Cour d’appel, la banque devra donc se défendre d’avoir dissimulé en tout connaissance de cause le risque de change aux emprunteurs.
L’enjeu pour les emprunteurs, parties civiles dans ce dossier, est évidemment d’obtenir la confirmation du jugement de 1ère instance, en raison notamment des condamnations financières infligées à la banque.
Le procès doit prendre fin le 07 juin prochain, le délibéré devrait être attendu dans les mois à venir.
Sébastien Leclerc, directeur opérationnel – service Banque & Assurances
