Il existe deux grands types de contrats d’assurance qui proposent une couverture assurancielle à destination des animaux domestiques : les assurances responsabilité civile et les assurances santé des animaux domestiques.
Ces contrats d’assurance ont vocation à couvrir les dommages causés aux tiers par les animaux domestiques. Tel est le cas des blessures physiques (ex : morsures) ou des dégradations matérielles (ex : vêtements déchirés). Il est à noter que l’assurance responsabilité civile est comprise dans la plupart des contrats multirisques habitation ; Si bien qu’en principe, vous disposez déjà de cette couverture par le biais de ce contrat, moyennant une éventuelle franchise qui reste à votre charge.
Cependant, ces contrats d’assurance n’ont vocation qu’à couvrir les dommages causés aux tiers. De sorte que, si vous souhaitez que les membres de votre famille et vous-même soyez couverts en cas d’accident causé par l’animal, il vous faudra nécessairement souscrire un contrat de garantie contre les accidents de la vie (GAV) ou une extension de garantie individuelle à votre contrat.
S’agissant de la responsabilité des dommages causés par l’animal, il convient de relever à la lecture des dispositions de l’article 1243 du code civil, que la responsabilité liée aux animaux est relative à la notion de garde plus qu’à celle de propriété. Ainsi, c’est la personne qui en a la garde qui sera juridiquement responsable des dommages causés par l’animal. Le « gardien » de l’animal n’est alors pas nécessairement son propriétaire.
En pratique, tel est le cas lors d’un transfert de garde, lorsque vous confiez l’animal à un pensionnat pour animaux de compagnie, un vétérinaire ou un voisin, pendant un certain temps. Il existe une présomption de garde pesant sur le propriétaire de l’animal ; Dès lors, il appartient au propriétaire de prouver qu’au moment du dommage causé par l’animal, la garde de celui-ci été transférée à une tierce personne. En cas de dommage, c’est l’assurance responsabilité du gardien qui est compétente et doit indemniser le dommage.
Il existe toutefois des cas particuliers pour lesquels, votre assurance responsabilité civile peut vous refuser la garantie et ne vous couvre pas sans la souscription d’une extension de garantie. C’est le cas par exemple des chiens dressés pour l’attaque ou de certaines races de chiens réputées dangereuses (de 1ère et de 2ème catégorie) nécessitant un permis délivré par le maire. Cela peut également être le cas des nouveaux animaux de compagnie (reptile, félins, cochon-dinde, furet…etc.) qui ne seraient pas répertoriés ou seraient exclus de votre contrat d’assurance. Il est donc important de lire attentivement les conditions de garantie de votre contrat d’assurance.
D’autres animaux nécessitent la souscription d’une assurance spécifique ou professionnelle. C’est le cas des chiens de chasse et des animaux utilisés dans un contexte professionnel.
Ces assurances ont vocation à prendre en charge les dépenses engagées à l’occasion d’une maladie ou d’un accident affectant l’animal assuré.
Il existe ainsi différentes formules plus ou moins complètes allant de la prise en charge des frais chirurgicaux consécutifs à la maladie ou à un accident, à la prise en charge des honoraires du vétérinaire, des analyses, des traitements, médicaments et frais de garde de l’animal rendu nécessaires en cas d’hospitalisation, etc.
Il convient néanmoins d’être attentif aux limites et aux franchises liées à l’âge de votre animal. En effet, certains contrats d’assurance n’acceptent de vous assurer qu’à la condition que votre animal soit âgé de moins de 10 ans et de plus de 2 ou 3 mois. Certains assureurs sont même susceptibles de vous refuser la garantie si, au moment de la souscription, votre animal est âgé de plus de 7 ans (âge où l’état de santé de l’animal commence à se détériorer).
Il est important de préciser que tous les actes chirurgicaux ne sont pas pris en charge par les compagnies d’assurance. Sont généralement exclues de la garantie les opérations qui ne sont pas rendues nécessaires par la maladie ou l’accident, telles que la stérilisation non médicalement prescrite, les frais de tatouage, les frais de vaccination, ou encore les opérations de convenance à visé esthétique (coupe des oreilles ou de la queue).
Nous ne pouvons que vous conseiller de lire attentivement le contrat d’assurance proposé avant de vous engager, afin de vous assurer qu’il corresponde à vos attentes.
Notre équipe se tient à votre écoute pour répondre à toutes vos questions en lien avec les droits et les devoirs relatifs à votre animal de compagnie.
Romain Cattoen, juriste – univers Consommation
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