Crédit à la consommation : le crédit renouvelable
Différents types de crédit à la consommation existent et il est nécessaire de distinguer le crédit affecté, le prêt personnel ou encore le crédit renouvelable. C’est ce dernier auquel nous nous attacherons ici.
Même s’il a généralement mauvaise presse, le « crédit revolving » est souvent mis en avant à la télévision, à la radio et dans les magazines. A l’approche des fêtes de fin d’années, nombre d’enseignes commerciales vous incitent à payer en plusieurs fois ou à souscrire des cartes de fidélité avec une réserve d’argent.
Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable consiste à mettre à votre disposition une somme d’argent, que vous pouvez utiliser intégralement ou en partie, pour effectuer des achats, en une ou plusieurs fois. Toute comme le prêt personnel, il s’agit d’un crédit non affecté. Le crédit disponible est reconstitué au fur et à mesure de vos remboursements et vous ne remboursez des intérêts que sur les sommes utilisées.
Le prêteur est-il obligé d’accorder le crédit ?
Il n’existe aucun droit au crédit. La banque reste libre de vous délivrer ou non un prêt en fonction de ses propres critères. De même, le montant du crédit accordé sera plafonné en fonction de votre situation financière et de vos capacités de remboursement.
Quelles sont les obligations de la banque ?
Le prêteur doit vous remettre sur tout support durable une fiche d’information précontractuelle qui reprend les caractéristiques essentielles du prêt. Elle doit vous permettre de vous décider en toute connaissance de cause, d’appréhender l’étendue de votre engagement et de comparer d’autres offres le cas échéant.
Lorsque le crédit est conclu sur le lieu de vente ou à distance, une fiche de dialogue doit être complétée. Elle comporte vos ressources et vos charges, ainsi que vos prêts en cours. Vous devez signer cette fiche et attester sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies. Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €, vous devrez fournir des pièces justificatives (justificatifs de domicile, de revenus et d’identité).
Avant d’accepter le crédit, le prêteur doit vérifier votre solvabilité à partir des informations que vous lui communiquez et doit consulter le fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP).
Dès lors qu’il s’agit de financer à crédit l’achat d’un bien ou de prestation de service supérieur à 1 000 €, le prêteur doit vous laisser la possibilité de souscrire un prêt amortissable classique.
Comment se rétracter ?
Si vous avez accepté l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat et vous n’avez pas à motiver votre décision. Vous devez envoyer à l’établissement prêteur votre demande via le bordereau prévu à cet effet dans le contrat de crédit par lettre recommandée avec accusé de réception. L’exercice du droit de rétraction annule le contrat d’ouverture du crédit. La rétractation est sans frais et sans indemnité.
Il convient de préciser que vous ne pouvez pas vous rétracter à chaque utilisation du crédit. La rétraction n’est possible que lors de la signature du contrat initial.
Suis-je obligé de souscrire une assurance ?
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Elle peut vous être proposée mais elle ne peut pas vous être imposée. De plus, si elle vous semble utile, vous pouvez choisir vous-même l’organisme qui assurera votre prêt.
Peut-on modifier le contrat de crédit ?
A tout moment, vous pouvez demander la modification de votre contrat : la réduction de votre réserve, la suspension de votre droit à l’utiliser ou la résiliation de votre contrat.
Le crédit renouvelable est conclu pour une durée d’un an reconductible chaque année. A date anniversaire, la banque est tenue de consulter le fichier des incidents de paiement avant de vous proposer de renouveler le contrat. Tous les trois ans, elle doit par ailleurs vérifier votre solvabilité. Trois mois avant la date anniversaire de l’offre de prêt, le prêteur doit vous informer des conditions de reconduction et des modalités de remboursement des sommes dues. Vous avez alors la possibilité de vous opposer aux modifications proposées jusqu’à 20 jours avant leur application effective en renvoyant le bordereau de refus.
Si, pendant un an, la réserve d’argent et les moyens de paiement associés n’ont pas été utilisés, l’établissement prêteur doit vous demander si vous souhaitez mettre fin au contrat. En l’absence de retour de votre part, le contrat est suspendu. Si vous ne le réactivez pas, le contrat est automatiquement résilié 1 an après la suspension.
En outre, à chaque date anniversaire, vous avez la possibilité de demander la transformation de votre crédit renouvelable en crédit classique.
La résiliation quant à elle pourra être demandée à tout moment par voie de recommandé avec accusé de réception. Vous serez tenu de rembourser, aux conditions figurant dans le contrat, le montant de la réserve d’argent déjà utilisée.
Que faire en cas de difficultés de paiement ?
Il convient toujours d’anticiper les difficultés de paiement à venir. Le premier réflexe est de consulter son contrat pour vérifier si des conditions de modulation ou de report d’échéances sont présentes.
Si ces clauses sont présentes, demandez par courrier au prêteur de les mettre en place rapidement.
Si ces clauses n’existent pas, contactez l’organisme de crédit afin de lui proposer un réaménagement de vos remboursements. Transmettez par courrier recommandé AR un dossier contenant les justificatifs nécessaires pour apprécier votre situation et proposez un réaménagement de vos remboursements que vous pourrez respecter. Exigez un positionnement écrit du préteur en retour.
Il est possible en dernier lieu de saisir le juge du tribunal d’instance de votre lieu de résidence, si aucun accord n’est trouvé avec l’organisme préteur. Toutefois, pour demander au tribunal de prononcer la suspension temporaire des échéances, l’emprunteur doit être de bonne foi et les difficultés rencontrées exceptionnelles (divorce, maladie…).
Un crédit vous engage et il convient d’être attentif à ce que vous signez.
EDC reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Florent Emonin – service Banque & Assurances
Publié le 25/11/2016, mis à jour le 01/12/2022.
