La DGCCRF* nous a avisés, à la suite d’un signalement effectué par nos services, d’une procédure à l’encontre de plusieurs sociétés relevant d’INDEXIA Group. Il s’agit des sociétés SFAM, Foriou, Hubside, Serena (AMP) et Cyrana. Ces sociétés ont fait l’objet d’une enquête pénale concluant à leur renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris.
Qu’est-il reproché à ces sociétés ?
Il est reproché à ces sociétés et à leur dirigeant « des pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat, que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives ».
Concrètement, la DGCCRF suspecte que ces sociétés aient délibérément mis en œuvre des résistances abusives aux demandes de résiliation des consommateurs, et ceci sur la période de mars 2014 à juillet 2020.
Le Tribunal correctionnel a décidé en septembre dernier de repousser la date du procès pour permettre aux victimes de se faire connaître.
Victime ? Que faire ?
Si certains d’entre vous sont concernés par ces pratiques, et que celles-ci ont eu lieu pendant la période du 1er mars 2014 au 31 juillet 2020, il est toujours possible d’agir devant la juridiction afin de faire valoir votre préjudice. Vous devez vous constituer partie civile auprès du Procureur de la République de Paris.
Nous restons à votre disposition pour toute information sur le sujet.
Par ailleurs, pour les adhérents qui ont pu relever des pratiques commerciales litigieuses après le 31/07/2020, nous restons bien sûr à votre disposition pour étudier votre dossier.
Sébastien Leclerc, directeur opérationnel – service Consommation
*Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
