En ces temps d’inflation galopante, emprunter pour financer un bien immobilier devient de plus en plus difficile. Certains professionnels du crédit et certains médias mettent en cause le taux d’usure.
Mais en quoi consiste-t-il réellement ? Est-il vraiment la cause principale du resserrement du crédit ? Et peut-il être réformé ?
L’usure : un taux-plafond protecteur
Le taux ou seuil d’usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit ne doivent pas dépasser lorsqu’ils accordent un prêt.
Il existe plusieurs taux d’usure en fonction du type de crédit (immobilier, consommation) et de leur durée.
Ils sont déterminés par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit sur les trois derniers mois et augmentés de 33%. Les taux d’usure sont ainsi publiés à la fin de chaque trimestre pour le trimestre à venir.
Pour le 3ème trimestre 2022, le seuil d’usure pour les prêts immobiliers d’une durée de 20 ans est de 2,57% et le taux effectif moyen pris en compte s’élevait quant à lui à 1,93% au 2ème trimestre 2022.
Un prêt sera considéré comme usuraire au sens du Code de la consommation dès lors que son taux annuel effectif global (TAEG) dépassera le taux d’usure en vigueur.
Le TAEG intègre le taux d’intérêt (ou taux nominal) mais également les frais et accessoires du financement (dossiers, commissions, garanties, assurance emprunteurs). Il représente le coût réel du crédit.
En outre, octroyer un prêt usuraire est une infraction pénale passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000€.
Par de telles sanctions, le législateur a voulu clairement afficher sa volonté de réguler le marché bancaire pour limiter les abus.
Les seuils d’usure et le marché bancaire actuel
Rappelons tout d’abord que le principal intérêt des seuils d’usure est de protéger les consommateurs contre des taux excessifs qui leur seraient proposés par les banques.
Il existe deux raisons à cela ; éviter un endettement trop important des ménages et empêcher une déstabilisation de l’économie.
Cependant, dans la période actuelle de hausse de taux des crédits immobiliers, le maintien des seuils d’usure a des niveaux faibles fait polémique.
Certains intermédiaires en opération de banque mettent en avant qu’une demande de crédit immobilier sur deux est actuellement refusée en raison de seuils d’usure trop bas alors que le Gouverneur de la Banque de France, affirme de son côté que le crédit immobilier reste très dynamique et connaît une croissance de 6%.
Il faut comprendre que les taux d’usure en vigueur sont déterminés en fonction de taux de crédits accordés le trimestre écoulé.
Par conséquent, cela implique d’une part, un premier décalage dans le temps entre la demande d’un crédit et son octroi et d’autre part, un second décalage entre les taux moyens retenus par la Banque de France le trimestre passé et les taux de marché en vigueur.
Le rythme de croissance et le niveau des taux retenus dans la fixation des seuils d’usure sont déconnectés de la progression des taux de marché actuels et produisent ainsi un resserrement du crédit.
Toutefois, incriminer l’usure comme seul responsable du resserrement du crédit est faux. Rappelons qu’en début d’année 2022, les conditions d’octroi des crédits immobiliers fixées par le Haut Conseil de Stabilité Financière sont devenues juridiquement contraignantes pour les établissements de crédit (taux d’effort de 35 % maximum, durée des prêts limitée à 25 ans…).
De plus, une correction mathématique devrait intervenir avec l’entrée en vigueur des taux d’usure du dernier trimestre 2022, publiés le 1er octobre prochain. Les seuils d’usure pour les prêts immobiliers avaient connu une première hausse correctrice en juillet, venue ainsi briser la relative stabilité des trimestres précédents.
En outre et dans une certaine mesure, le taux d’usure peut avoir un effet limitatif sur les taux d’intérêts pratiqués par les banques afin de rendre les TAEG des prêts « finançables ».
En définitive, il n’est pas question de supprimer les taux d’usure dont la fonction première est de protéger le consommateur mais des pistes d’amélioration de son calcul peuvent être avancées. Encore faut-il que les instances régulatrices le souhaitent.
Le taux d’usure : propositions d’ajustement et perspective
Les modalités de calcul des seuils d’usure offrent la possibilité d’agir à la fois sur ses composantes mais également sur sa temporalité.
Les taux effectifs moyens pourraient ainsi être retenus non plus sur le trimestre précèdent leur entrée en vigueur mais sur le mois écoulé afin de réduire le décalage avec les taux pratiqués sur le marché.
L’application pour une durée de 3 mois des taux d’usure peut paraître dans certaines circonstances déconnectée de la réalité du marché.
La majoration de 33 % applicable aux taux moyens retenus pourrait faire l’objet d’une modulation selon des dispositions clairement établies.
Il pourrait être également envisageable d’exclure telle ou telle composante du TAEG mais cela aurait pour effet de le vider de son sens : le TAEG doit rester un instrument de mesure du coût réel d’un crédit.
Reste que les taux d’intérêts pratiqués par les banques sont également l’expression d’une marge dont les acteurs du crédit ont la maîtrise et qu’ils peuvent donc ajuster. Il est évident que l’assouplissement du calcul de l’usure ne doit pas aboutir à un renforcement de celle-ci.
Enfin, outre ces mécanismes, la clé de ce débat se situe du côté des décideurs et des régulateurs dont les politiques économiques actuelles visent à réguler l’inflation, comme l’atteste la hausse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne le 8 septembre dernier. L’inflation est multifactorielle et résulte d’un déséquilibre entre une demande importante et une offre qui peine à la satisfaire. Dans ce contexte, nous pouvons légitimement nous interroger sur l’intérêt qu’auraient les décideurs à favoriser la demande par l’assouplissement des conditions d’accès au crédit.
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Sébastien Leclerc, directeur opérationnel du service Banque & Assurances
