Les ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) sont des zones créées pour protéger les personnes habitants dans les centres villes des grandes métropoles pour lesquelles la pollution de l’air est importante. Dans ces zones, seuls les véhicules les moins polluants ont le droit d’y circuler (en fonction de leur certificat Crit’Air). Depuis le 1er janvier 2021, l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire pour les territoires dans lesquels les normes de qualité de l’air sont dépassées de manière régulière (définies par décret).
Quel est le périmètre et les modalités de circulation dans ces zones ?
Ce sont les collectivités territoriales qui fixent les périodes pendant lesquelles la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc.) ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler. Il convient donc de vous rapprocher de votre commune pour connaitre le périmètre de ces Zones et les modalités de circulation mises en place par votre commune via notamment :
- Le site internet de votre ville ou métropole,
- Le site internet de votre préfecture.
Comment évaluer le niveau de pollution de votre véhicule ?
Pour circuler dans les zones à faibles émissions pendant les périodes de restriction, vous devez posséder une vignette Crit’Air. Si vous ne possédez pas de vignette Crit’Air, vous pouvez évaluer le niveau de pollution de votre véhicule à l’aide du simulateur : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation
Vous pouvez également commander et coller l’étiquette de votre certificat Crit’Air sur le pare-brise de votre véhicule. Le prix du certificat est de 3,67 €, envoi compris, pour la France métropolitaine. Ci-après le lien permettant de commander votre vignette : https://certificat-air.gouv.fr/fr/demande
La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?
S’il n’est pas obligatoire de la demander, la vignette est indispensable pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité ou les jours de circulation alternée. Tous les véhicules routiers sont concernés, à l’exception des engins agricoles et de chantiers, à savoir, le matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par le ministre chargé des transports (exemple : tracteur, pelle mécanique, élévateur, bulldozer, etc.) Autrement dit sont concernés par la loi mobilité : les voitures, poids lourds, bus, autocars, deux-roues, véhicules utilitaires, etc.
Quelles sont les villes concernées par les ZFE-m ?
Des zones à faibles émissions ont d’ores et déjà été mises en place dans 3 agglomérations :
- L’agglomération parisienne (40 communes dont Paris) ;
- La Métropole de Grenoble (27 communes dont Grenoble) ;
- La Métropole de Lyon.
En 2021, de nouvelles zones à faibles émissions mobilité ont été créées, ou leur création a débuté, dans les métropoles de :
- Aix-Marseille-Provence ;
- Nice-Côte d’Azur ;
- Toulon-Provence-Méditerranée ;
- Toulouse ;
- Montpellier-Méditerranée ;
- Strasbourg ;
- Rouen-Normandie.
Quelle est la sanction lorsqu’un véhicule polluant circule dans une ZFE-m ?
Lorsqu’un véhicule trop polluant circule dans une ZFE-m ou en période de circulation alternée, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de :
- 68 € pour les voitures et les deux-roues ;
- 135 € pour les poids-lourds, bus et autocars.
La loi mobilité prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales concernées de mettre en œuvre un dispositif de lecture automatique de plaques d’immatriculation (LAPI) pour constater les infractions aux ZFE.
Quelles sont les aides auxquelles vous pourriez prétendre pour changer de véhicule ?
- La prime à la conversion (Pour plus d’information : lien vers le simulateur ci-après https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/)
- Le bonus écologique (Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391)
Romain Cattoen, juriste – univers Consommation
