Les vacances sont pour certains d’entre vous l’occasion de louer un véhicule ou de recourir au covoiturage. Nous vous rappelons ci-dessous quelques points de vigilance à observer.
Louer son véhicule…
Avant de louer un véhicule, il est important de s’informer sur les offres des divers loueurs en comparant non seulement les prix mais également les conditions de location. Le bailleur est tenu de vous remettre systématiquement un devis gratuit indiquant notamment sa durée de validité, le lieu de remise et de restitution des clefs, le détail du prix à payer avant la prise du véhicule…
Ainsi, à prix équivalent vous aurez intérêt à retenir le loueur qui vous offre les meilleures garanties et conditions d’assurance (montant de franchise, condition d’annulation, tarifs applicables aux jours ou kilomètres au-delà du forfait, assurances en option…) Si vous êtes jeune conducteur, pensez à vérifier que vous remplissez bien les conditions d’ancienneté du permis de conduire et que les conditions générales ne prévoient pas de majoration de prix liée à votre âge.
L’assurance responsabilité civile est obligatoirement souscrite et son coût est toujours inclus dans celui de la location, ainsi les tiers et vos passagers seront couverts pour les dommages corporels ou matériels qu’ils subiront. Cependant, en cas de sinistre responsable, les dommages causés au véhicule loué ou à vous-même ne seront pas couvert par cette assurance.
Il est important de prendre connaissance des conditions dans lesquelles votre responsabilité peut être engagée ; elles différent selon les contrats : nous vous encourageons donc à les vérifier avant toute signature. Le loueur peut également vous proposer de souscrire une assurance en complément pour couvrir ou limiter le montant de la franchise dite « rachat de franchise ».
De même, certains contrats précisent la marche à suivre en cas de panne. Si rien n’est précisé au contrat, nous vous invitons à contacter le loueur avant d’engager des réparations. A défaut, vous pourriez rencontrer des difficultés pour obtenir le remboursement des dépenses engagées sans son accord préalable.
Par ailleurs, il est fréquent que le contrat prévoit que le véhicule soit restitué avec le même niveau d’essence que lors de la prise. Si vous ne faites pas le nécessaire avant la restitution, le loueur pourra vous facturer la mise à niveau de l’essence au tarif prévu au contrat (prix libre qui peut être bien supérieur au prix à la pompe). En revanche, le contrat prévoit souvent que vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement si le niveau d’essence est supérieur.
Enfin, nous vous recommandons vivement d’effectuer le retour du véhicule en présence du loueur. Ainsi, l’état détaillé du véhicule sera dressé en votre présence et soumise à votre signature (valant reconnaissance des informations portées). En effet, si certains contrats vous autorisent à restituer le véhicule alors que l’agence est fermée, en le déposant sur un parking (clés et papiers dans la boite au lettre), vous restez responsable des dégradations qu’il pourrait subir jusqu’à la récupération par le loueur. De plus, l’état détaillé du véhicule, le relevé kilométrique et la mesure de la jauge d’essence seront laissés à l’appréciation exclusive du loueur et vous seront opposables, vous ne pourrez donc pas les contester.
… ou partir en covoiturage ?
Si vous envisagez de recourir au covoiturage, définit par l’article 1231-15 du Code des transports comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun », sachez que cette pratique n’est admise que lorsque elle est gratuite ou que l’argent versé par les personnes transportées correspond aux frais liés à l’utilisation du véhicule. Si le conducteur réalise un bénéfice, il s’agit alors d’une prestation de transport illégale, passible de sanction pénale. Soyez donc vigilent, si vous passer par une plateforme de mise en relation sur internet, à ce que cette dernière n’impose pas des tarifs qui soit supérieurs à vos coûts réels.
Nous vous rappelons, par ailleurs, qu’il est obligatoire de souscrire au moins une assurance responsabilité civile. Cette dernière pourrait s’exonérer de toute garantie en cas de transport à titre onéreux.
Il sera également nécessaire de vérifier auprès de votre assureur si votre véhicule est couvert en cas de prêt de volant et si une majoration de franchise vous sera applicable.
Aïe, et la panne…
Nous vous rappelons que sur les autoroutes et routes express, seules les entreprises agrées peuvent intervenir pour un dépannage.
Il est donc impératif de contacter les secours via une borne SOS (tous les 2 kms). Le dépanneur, dont l’agrément est revu tous les ans, doit intervenir dans les 30 minutes suivant l’appel.
Les tarifs qu’il pratique sont réglementés et fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l’économie (144.52 € pour un dépannage sur place, 114.52 ou 178.70 € selon le poids du véhicule pour un remorquage jusqu’à l’atelier du dépanneur…)
Quels que soient vos projets et votre destination pour les vacances, nous vous souhaitons une agréable route et de bonnes vacances.
Nous vous rappelons que nos équipes demeurent à votre écoute tout l’été au 05 67 777 888 ou par mail à sea@edc.asso.fr.
Article publié en 07/2015, mis à jour le 05/07/2024 par Romain Cattoen, juriste – service Juridique
