Lorsque vous vous inscrivez sur les réseaux sociaux ou plus largement que vous acceptez leurs conditions générales d’utilisation ou de vente, vous donnez votre consentement. Dès lors, vous vous engagez légalement à respecter ces conditions générales.
L’utilisation de vos données personnelles est définie dans les conditions générales du réseau social. Ces conditions ne peuvent pas être modifiées de façon unilatérale par le site sans votre accord. C’est pour cela que certains groupes vous informent de changements des conditions et vous demandent une nouvelle acceptation.
Il en est de même pour l’utilisateur. Avertir Facebook par message sur votre mur ne permet pas de modifier unilatéralement les conditions d’utilisation de vos données personnelles (à des fins commerciales par exemple).
La CNIL (Commission nationale de l’informatique des Libertés), elle-même, écrit sur son mur « Chaque année il revient ! Et chaque année, nous rappelons que ce type de message n’a aucune valeur juridique et ne garantit en rien la protection de vos données, de vos créations, de vos photos publiées sur Facebook. Il ne sert donc à rien de le partager sur votre mur. » (16 janvier 2017).
Dans les conditions générales d’utilisations de Facebook, le site explique très clairement comment ces données personnelles seront exploitées : CGU, onglet « comment utilisons-nous ces informations » :
« Diffuser et évaluer les publicités et les services.
Nous nous servons des informations à notre disposition pour améliorer nos systèmes de publicité et de mesure, ce qui nous permet de vous présenter des publicités pertinentes, au sein de nos Services ou en dehors, et d’évaluer l’efficacité et la portée de nos publicités et de nos services. En savoir plus sur la diffusion de publicités à travers nos Services et les différentes manières de contrôler la façon dont les informations vous concernant sont utilisées pour personnaliser les publicités que vous voyez. »
L’onglet suivant peut être, également intéressant à lire : « Comment ces informations sont-elles partagées ? »
Toujours dans ses conditions générales d’utilisation, Facebook évoque le sujet : « Comment puis-je gérer ou supprimer les informations me concernant ? »
Il est possible de supprimer ou de suspendre son profil. Dans ce cas, les publications seront supprimées ; Toutefois, cela ne veut pas dire que les informations seront effacées des bases de données de la société. Ainsi, Facebook conserve les données « aussi longtemps que nécessaire pour fournir [ses] produits et services. »
Par ailleurs, l’action de « télécharger les informations associées à votre compte » n’entraîne pas leur suppression.
De plus, les publications et données partagées par d’autres personnes ne font plus partie de votre compte et ne seront pas supprimées lors de la clôture du compte.
La mise en ligne d’œuvres sans le consentement exprès et préalable de leurs auteurs est une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Cependant l’article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle précise que lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire ni les représentations dans le cercle familial ni les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Si vous désirez recevoir des informations complémentaires, nous vous rappelons que l’univers Consommation se tient à votre écoute pour toutes précisions.
Charles VOLMERANGE, univers Consommation
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