L’heure de vos vacances approche… savez-vous où séjourner ? Une tendance s’est développée ces dernières années, pourquoi ne pas envisager l’échange de domicile ?
Échange de domicile : quel est le principe ?
Lorsque l’on prépare ses vacances, la question de l’hébergement se pose nécessairement.
Différentes possibilités s’offrent à vous.
Vous pouvez tout simplement louer un bien auprès d’un professionnel ou envisager de nouveaux concepts tels que l’échange de domicile ou d’appartement.
Le principe est simple : deux personnes s’entendent pour se prêter, à titre gratuit, leurs maisons pendant une période définie.
Cette alternative est en pleine expansion car elle permet de découvrir de nouveaux lieux à moindre frais.
Que faut-il vérifier avant de s’engager ?
Avant de se lancer dans cette aventure, il sera nécessaire de vérifier certains points.
En effet, afin d’éviter toute difficulté, il est fortement conseillé de formaliser cet échange par un écrit. Certains organismes proposent la signature d’un « contrat d’échange » qui permet de préciser les engagements de chacun et toutes les étapes de l’échange.
Vous devrez également vous assurer de la couverture assurantielle des biens échangés et des responsabilités encourues, plus particulièrement lorsque l’échange a lieu avec des personnes résidant à l’étranger. Ainsi, vous pourrez anticiper l’éventuel accident au sein de l’habitation et connaître l’étendue des garanties des assurances.
Sachez qu’il existe « la garantie villégiature » qui peut être prévue dans les contrats d’assurance multirisques habitation. A défaut, il vous appartient de demander à votre assureur une extension de garantie pour être protégé pendant vos vacances. Cette garantie complémentaire vous assure contre les dégâts que vous pourriez causer à votre location ou à vos voisins sur votre lieu de vacances. Il est important d’en vérifier les limites (territoriale et temporelle).
Il est donc opportun que chacun déclare cet échange de domicile à son assureur et se fasse confirmer par ce dernier les conditions de garantie. En outre, pensez également à demander à l’autre famille une attestation de responsabilité civile.
Les dispositifs obligatoires pour la piscine
Par ailleurs, dans le cadre d’un échange de domicile il est primordial de s’assurer que son domicile ne présente aucun danger pour les occupants, notamment s’il est équipé d’une piscine.
En effet, les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré doivent présenter un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.
Aussi, si vous êtes propriétaire d’une telle piscine privée, vous devez répondre aux exigences de sécurité et installer au moins l’un des quatre équipements prévus par le décret n° 2004-499 soit :
– Barrière de protection
– Couverture de sécurité
– Abri
– Alarme
Les matériaux utilisés doivent répondre aux normes édictées par l’association française de normalisation (Afnor).
Si vous êtes propriétaire d’une piscine ayant un dispositif de sécurité installé avant le 8 juin 2004, vous devrez faire attester par écrit de la conformité de votre installation (par un fabricant, un installateur de dispositifs de sécurité, un contrôleur technique agréé par l’État ou par vous-même, sous votre propre responsabilité, en reprenant les termes d’un modèle réglementé).
A défaut de cette attestation, vous vous exposez à des sanctions pénales et, dans l’hypothèse d’un accident survenu à un tiers dans votre piscine en l’absence d’un dispositif de sécurité, votre responsabilité peut être engagée.
Après toutes ces vérifications, il ne vous reste plus qu’à profiter de votre séjour.
Nous vous rappelons que nos équipes demeurent à votre écoute tout l’été au 05 67 777 888 ou par mail à sea@edc.asso.fr.
Article publié en 07/2015, mis à jour le 05/07/2024 par Romain Cattoen, juriste – service Juridique
