Vous avez entendu parler du DPE collectif, mais vous ne savez pas exactement à quoi il sert, ni si votre copropriété est concernée ? Voici l’essentiel à retenir.
Qu’est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif (Diagnostic de Performance Énergétique) est une sorte de « bilan énergétique » réalisé pour l’ensemble d’un immeuble en copropriété.
Son objectif est simple : mesurer la consommation d’énergie du bâtiment (chauffage, eau chaude, ventilation…) et son impact sur l’environnement à travers les émissions de gaz à effet de serre.
Attention à ne pas le confondre avec :
- le DPE individuel, qui concerne un appartement ou une maison ;
- l’audit énergétique, plus détaillé, qui sert notamment à planifier et chiffrer les travaux à réaliser.
Quelles copropriétés sont concernées ?
Le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
L’obligation est entrée en vigueur progressivement :
✅ Depuis le 1er janvier 2024 : copropriétés de plus de 200 lots et immeubles détenus par un seul propriétaire.
✅ Depuis le 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots.
✅ Depuis le 1er janvier 2026 : copropriétés de moins de 50 lots.
✅ A partir du 1er janvier 2028 : copropriétés situées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
Autrement dit, aujourd’hui, la quasi-totalité des copropriétés concernées doivent disposer d’un DPE collectif.
Que contient le DPE collectif ?
Le rapport indique notamment :
- la consommation et le coût énergétique de l’immeuble ;
- la quantité d’émissions de gaz à effet de serre ;
- la note énergétique du bâtiment (de A à G) ;
- les recommandations de travaux pour améliorer ses performances ;
- une information sur les systèmes de ventilation de l’immeuble et d’énergies renouvelables ;
- une description des caractéristiques de l’immeuble
C’est un outil précieux pour connaître l’état énergétique de la copropriété et préparer les futurs travaux.
À quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Le DPE collectif est valable 10 ans.
Toutefois, il n’a pas besoin d’être renouvelé si :
- il a été réalisé après le 1er juillet 2021 ;
- et que l’immeuble obtient une étiquette énergétique A, B ou C.
Le document doit être conservé par le syndic et rester accessible à tous les copropriétaires.
Comment se déroule sa réalisation ?
Le processus se déroule en plusieurs étapes :
1️⃣ Le syndic inscrit la question du DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
2️⃣ Les copropriétaires votent sa réalisation.
3️⃣ Un diagnostiqueur est choisi par le syndic et reçoit les informations techniques de l’immeuble par ce dernier.
4️⃣ Il effectue une visite du bâtiment et réalise ses analyses.
5️⃣ Le rapport est remis au syndic et transmis à l’ADEME.
6️⃣ Les résultats sont présentés aux copropriétaires lors d’une assemblée générale, qui pourra ensuite discuter des éventuels travaux d’amélioration énergétique, dans le cadre d’un plan de travaux et d’économie d’énergie ou d’un contrat de performance économique.
Combien coûte un DPE collectif ?
Le prix varie généralement entre 1 000 € et 5 000 €.
Le coût dépend notamment :
- de la taille de la copropriété ;
- du nombre de logements ;
- de la localisation du bâtiment ;
- de ses caractéristiques techniques ;
- du mode de chauffage utilisé.
Quelles sanctions en cas de non réalisation ?
C’est souvent la question que se posent les copropriétaires.
À ce jour, aucune sanction spécifique n’est prévue par la loi si le DPE collectif n’est pas réalisé.
En revanche, l’absence de DPE collectif peut avoir des conséquences indirectes importantes :
⚠️ Si le syndic ne transmet pas les informations nécessaires au diagnostiqueur, celui-ci appliquera des hypothèses défavorables qui peuvent dégrader la note énergétique de l’immeuble.
⚠️ Une mauvaise note (F ou G) peut compliquer la location des logements, notamment avec les restrictions qui s’appliquent progressivement aux « passoires thermiques ».
⚠️ Si un copropriétaire subit un préjudice (difficulté à vendre ou à louer son bien, perte de valeur du logement, etc.), en cas d’absence de DPE ou de DPE mal noté par défaut, par manque d’éléments (transmis par le syndic), la responsabilité du syndicat des copropriétaires, voire celle du syndic, pourrait être recherchée dans certaines situations.
