Assurance-vie : quels types de contrat peuvent être proposés ?

C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas, soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l’assuré à une date déterminée. Il existe sur le marché de l’assurance-vie individuelle une multitude de contrats qui sont destinés à répondre à différents objectifs, et qui peuvent être regroupés en trois grandes catégories : les contrats en cas de vie, les contrats en cas de décès et les contrats vie et décès.

Les contrats en cas de vie

Ces contrats ont le plus souvent pour objectif de se constituer un capital ou une rente à un âge déterminé, dans un cadre fiscal avantageux puisque les gains financiers du contrat sont faiblement taxés. Les contrats les plus fréquents sont destinés à drainer une épargne de longue durée. Il s’agit des contrats de capital différé et des contrats de rentes différés. Moyennant le paiement d’une ou plusieurs primes, l’assureur s’engage à verser un capital (ou une rente) déterminé si l’assuré est toujours en vie à une époque convenue. Il ne devra rien si l’assuré est mort avant, sauf si une contre assurance en cas de décès a été prise.

Les contrats en cas de décès

Ces contrats peuvent répondre à deux objectifs différents :

– Un objectif de pure prévoyance pour les contrats temporaires décès,
– Un objectif de transmission du patrimoine pour les contrats vie entière.

Dans un contrat temporaire décès, l’assureur ne s’engage à verser un capital ou une rente déterminé que si l’assuré meurt avant une certaine date, par exemple avant d’avoir fini de rembourser un emprunt ou avant que ses enfants aient terminé leurs études. Les contrats décès vie entière engagent au contraire l’assureur quelle que soir la date du décès de l’assuré : quand l’assuré mourra, l’assureur versera un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.

Dans les deux cas, les capitaux versés par l’assureur le sont hors succession. Ils n’ont pas à être ajoutés aux biens de l’assuré pour calculer la part devant revenir à chacun de ses héritiers et, en présence de descendants ou d’un conjoint survivant, ils ne sont pas susceptibles d’être réduits si leur montant empiète sur la part que la loi réserve à ces héritiers

Les contrats de vie et décès

La plupart des contrats commercialisés couvrent à la fois le risque de vie et le risque de décès. De plus, ils associent un objectif d’épargne et un objectif de transmission du patrimoine. Il s’agit le plus souvent de contrats mixtes vie et décès. Le souscripteur est certain de ne pas verser ses primes à fonds perdus, l’assureur s’engageant à verser un capital ou une rente :

– Soit à l’assuré s’il est toujours en vie à la date prévue au contrat,
– Soit à une autre personne si l’assuré décède avant la date prévue au contrat.

La principale caractéristique de ces contrats est qu’ils comportent une valeur de rachat, c’est-à-dire que le souscripteur a la possibilité de récupérer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.
En pratique, les contrats mixtes vie et décès s’apparentent davantage à des placements financiers qu’à une opération d’assurance, dans la mesure où ils ne couvrent aucun risque : que l’assuré soit en vie ou non à l’échéance, l’assureur paiera. Malgré cette absence de couverture de risque par l’assureur, il s’agit bien de contrat d’assurance-vie, et non de contrats de capitalisation. Ils bénéficient par conséquent de tous les avantages attachés à l’assurance-vie, notamment en matière successorale.

Publié le 11/04/2014, mis à jour le 16/11/2022 par Thomas Soulié – Juriste, service Transmission & Patrimoine