La transmission d’un patrimoine, qu’il soit conséquent ou non, reste un sujet de préoccupation majeure pour la majorité des citoyens de ce pays.
Si par nature, le décès entraîne le partage successoral, peu de personnes pensent à donner à leurs proches par anticipation.
Pourtant, les dispositifs légaux en vigueur permettent de donner régulièrement et conséquemment à ceux qui nous entourent, le tout sans générer de frais de successions.
Deux abattements sans frais de successions
Donner à un proche ne veut pas dire, nécessairement, donner à ses enfants. Il est possible, en France de donner à ses frères, ses sœurs, ses neveux, ses nièces, ses petits-enfants et même ses arrière-petits-enfants.
Il existe, en droit français, deux abattements permettant de donner à ses proches sans générer des frais de successions.
L’abattement de droit commun, que vous retrouvez en bleu sur le schéma, s’applique sur tous types de donations (somme d’argent, immobilier, valeurs mobilières, parts de sociétés, etc.) et il est renouvelable tous les 15 ans.
Les « dons familiaux », que vous retrouverez en vert sur le schéma, permettent d’obtenir un abattement supplémentaire, renouvelable également tous les 15 ans, sous réserve de respecter certaines conditions :
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation.
- La donation doit, nécessairement, être une somme d’argent en pleine propriété.
- La donation doit être en ligne descendante (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants). À défaut de descendance, le don peut être fait à un neveu, une nièce ou à leurs descendants en cas de décès (schéma 2).
- Le donataire doit être majeur, ce qui veut dire avoir plus de 18 ans ou être émancipé.
Comme une image vaut mille mots, il est plus simple de récapituler les abattements possibles dans un schéma.
Suivons d’abord, Martin, et découvrons ce qu’il peut donner aux différents membres de sa famille.
L’abattement de droit commun et l’abattement des « dons familiaux » sont cumulables et le délai est indépendant.
Les dons sont consentis personnellement par le donateur, ce qui veut dire que Elise (l’épouse de Martin) peut donner la même somme que son époux.
Afin de faire un point plus précis, prenons le cas de Natacha, la sœur de Martin, qui n’a pas eu d’enfant et qui souhaite donc donner à son frère, son neveu et sa nièce.
Elle pourra, dans ce cas précis, bénéficier du dispositif du « don familial » pour les donations consenties à son neveu et sa nièce.
Enfin pour être précis, il existe un abattement particulier, en supplément des dispositifs présentés ci-dessus, pour les personnes handicapées : 159 325 €*.
Les personnes bénéficiaires de cet abattement doivent :
- Être dans l’incapacité de travailler dans des conditions normales de rentabilité en raison d’une infirmité physique ou mentale congénitale ou acquise,
Ou
- Si elles sont mineures, être dans l’incapacité d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal.
* Enfin, bien que cet article traite des donations entre parents, sachez que cette libéralité spécifique peut produire les mêmes effets quand bien même il n’y aurait aucun lien de parenté.
Le cas particulier du présent d’usage
Il est possible, de donner en étant exonéré de droit, à un proche lors d’une occasion particulière : mariage, naissance, réussite scolaire, anniversaire, etc.
Ce don, qui se rapproche en réalité de l’idée que l’on se fait d’un cadeau, doit être consenti librement, sans contrepartie et son montant doit être proportionné au patrimoine du donateur.
En respectant à la fois les conditions sur sa valeur et sur le contexte du don, vous pouvez faire des « petits dons » que vos proches apprécieront lors de ces évènements spéciaux.
Les conditions liées à la modicité du don et au contexte sont soumises à l’appréciation du juge en cas de contestation.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous solliciter.
Article mis à jour le 02/11/2023 par Natacha Bordeaux, juriste – service Fiscalité & Patrimoine
