L’héritage numérique : que deviennent vos données après votre décès ?

À l’ère du numérique, nos vies laissent derrière elles de nombreuses traces : mails, photos, comptes sur les réseaux sociaux, cryptomonnaies… Mais que deviennent réellement ces données après notre décès ?
L’“héritage numérique” soulève des enjeux juridiques et patrimoniaux, allant de la protection de la vie privée à la sécurisation des actifs digitaux.

En France, la loi encadre certains aspects, mais la réglementation reste complexe et en constante évolution.

Qu’est-ce que l’héritage numérique ?

L’héritage numérique désigne l’ensemble des données et biens immatériels qu’une personne laisse derrière elle après son décès. Il peut s’agir de :

• Comptes de messagerie (Gmail, Outlook, etc.)
• Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X/Twitter, LinkedIn…)
• Services de stockage en ligne (Google Drive, Dropbox)
• Actifs numériques et cryptomonnaies
• Achats numériques (livres électroniques, musiques, films)
• Sites web, blogs ou noms de domaine personnels

Ces éléments font désormais partie de notre patrimoine et nécessitent une gestion réfléchie dans le cadre d’une succession, au même titre que les biens matériels.

Le cadre juridique en France

La loi « pour une République Numérique » du 7 octobre 2016 reconnaît à chacun le droit à la libre disposition de ses données personnelles, y compris après la mort.

Or, sans directives spécifiques, les données du défunt restent accessibles, ce qui pose des problèmes liés au respect de la vie privée et à la mémoire du défunt, mais aussi des risques de cybercriminalité (usurpation d’identité, fraudes, etc.).

Le décret du 29 mai 2019 complète cette loi en permettant à toute personne de définir des directives anticipées pour ses données numériques après son décès et de désigner une personne de confiance chargée de leur exécution.
Ces directives peuvent être :

• Générales : elles s’appliquent à l’ensemble des données.
• Spécifiques : elles concernent seulement certains services (ex. : messagerie ou réseaux sociaux).

À défaut de directives, les héritiers peuvent désormais intervenir pour gérer l’héritage numérique du défunt, notamment pour clôturer des comptes, demander la mise à jour ou la suppression des données ou encore éviter leur divulgation.

Les règles propres aux plateformes

Chaque service en ligne applique ses propres règles.

Quelques exemples :

• Facebook : possibilité de désigner un contact légataire ou de transformer le compte en espace commémoratif. Les héritiers peuvent aussi demander sa clôture avec justificatif.
• Instagram : transformation en compte commémoratif sur preuve du décès ; la famille peut demander la suppression définitive.
• X (ex-Twitter) : les héritiers peuvent demander la clôture du compte avec justificatif.
• LinkedIn : fermeture du compte sur présentation de documents légaux (désignation d’un exécuteur testamentaire, par exemple).

Microsoft/Outlook : fermeture automatique après deux ans d’inactivité, ou plus rapidement si les identifiants sont connus.

Comment anticiper son héritage numérique ?

Pour protéger vos proches et faciliter la gestion de vos actifs numériques, il est essentiel de préparer son héritage numérique.

Commencez par dresser un inventaire complet de vos comptes et actifs digitaux.

Rédigez ensuite des directives numériques, idéalement avec un notaire, et désignez une personne de confiance pour les exécuter.

L’utilisation d’un gestionnaire de mots de passe ou d’un coffre-fort numérique permet également de sécuriser vos accès tout en garantissant leur disponibilité pour vos héritiers.

Conclusion : un enjeu patrimonial à ne pas négliger

L’héritage numérique est aujourd’hui un volet à part entière de la succession.
La loi encadre certains aspects, mais des difficultés persistent, notamment à cause des règles propres à chaque plateforme.
Anticiper cette question permet de protéger vos proches, sécuriser vos données et assurer la transmission de vos actifs digitaux.

Natacha Bordeaux, juriste – service Fiscalité & Patrimoine